M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la Cour des comptes sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » recommande aux communes dans les zones concernées de compléter leur système d'alerte, y compris sur une base intercommunale lorsque cela est nécessaire. Il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.

Le ministère de l'intérieur conduit actuellement un projet de modernisation de l'alerte et de l'information des populations reposant sur la mise en place d'un dispositif d'alerte performant et résistant, devant pouvoir être déclenché quel que soit le type de risque majeur, notamment en cas de submersion. Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) est un dispositif de proximité à base de sirènes mises en réseau (État, collectivités locales, entreprises soumises à un plan particulier d'intervention), renforcé par d'autres moyens d'alerte auquel s'ajoute l'envoi de messages sur les téléphones mobiles sur une zone déterminée. En l'espèce, il s'agit de mobiliser un moyen d'alerte collectif atteignant indistinctement un grand nombre de personnes, complété par des moyens d'alerte et d'information touchant individuellement ces mêmes personnes. Ce système permettra aux maires, aux ministres de l'intérieur et de la défense et à leurs représentants d'exercer pleinement les missions d'alerte des poopulations. L'année 2011 a été marquée par le lancement de 7 appels d'offre et des négociations directes avec chacun des quatre opérateurs de téléphonie mobile. Le premier marché a été lancé au premier semestre 2011 (développement d'une interface de déclenchement de l'alerte, fourniture et mise en réseau de sirènes, service fourni par les opérateurs de téléphonie mobile et installation et maintien en conditions opérationnelles du système). Le calendrier de déploiement, conditionné par les crédits disponibles, privilégiera les sites les plus exposés même s'il est souhaitable que tous les territoires intéressés rejoignent le SAIP à terme. Un premier jalon majeur est fixé en mars 2013 : livraison du logiciel et des premiers matériels. Le déploiement sera engagé dans la foulée sur le territoire métropolitain : sites pilotes (mai 2013) avec l'intégralité des moyens du SAIP connectés, zones d'alerte prioritaires (3 252 sirènes de l'État) et aux sirènes communales (965) jusqu'en 2015. Ainsi, le SAIP sera à terme constitué d'un réseau de 5 338 sirènes, dont 1 889 nouvelles implantations. Outre l'alerte diffusée sur les téléphones mobiles, dont les réseaux des opérateurs permettent de toucher très largement la population, le système utilisera des moyens d'information complémentaires, tels que les 520 automates d'appels et les 3 100 panneaux urbains à messages variables recensés sur le territoire national. Par ailleurs, un projet de doctrine d'utilisation de l'alerte et de l'information des populations est finalisé. Le guide formalisant les prescriptions du groupe d'experts réuni à cette fin sera diffusé en 2012 à l'attention des préfets et des maires. Pour la réalisation du SAIP, un budget avait été initialement estimé à 78 M€. Le noyau central du SAIP correspondant aux équipements indispensables à sa réalisation (logiciel de déclenchement et serveurs, sirènes de l'État) et répondant à un niveau d'exigence en dessous duquel il apparaît difficile de descendre, sauf à dénaturer le projet, doit nécessairement s'inscrire dans la limite des 44,7 M€ (autorisation d'engagement) programmés par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ces crédits permettent la mise en réseau des 2 830 sirènes ainsi que de provisionner 5 M€ pour le volet téléphonie mobile. L'État prendra à sa charge le coeur du dispositif à savoir le logiciel, le réseau de télécommunication de déclenchement des sirènes, une partie des sirènes du parc national (les sirènes sur les bassins de risques jugés prioritaires) et leur branchement à ce réseau. Il en est de même pour le dispositif d'alerte et d'information des populations par envoi de messages sur les téléphones portables. Pour les autres éléments du dispositif, telle que la connexion des sirènes existantes des industriels, le raccordement sera à leur charge.