M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les inondations dans notre pays. Un certain nombre de communes françaises sont soumises au risque inondation. Des travaux très importants sont souvent nécessaires afin de protéger les populations. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Le risque inondation est devenu le premier risque naturel en France. Il est recensé près de 27 000 km² de zones inondables dans lesquelles vivent plus de 5 millions de Français et plus de 400 000 entreprises y sont installées. L'inondation la plus courante a lieu par débordement de rivière. De fortes précipitations, comme la fonte des neiges provoquent la crue des rivières qui sortent de leur lit et s'épandent dans leur lit majeur. Or, très souvent ce lit majeur ne peut plus absorber la crue parce que l'homme s'y est installé, en bétonnant ces surfaces. Dans certains cas, des ouvrages de protection permettent d'éviter ou du moins de retarder ces débordements dans le lit majeur et procurent ainsi un sentiment de sécurité aux habitants vivant à leur abri. Malheureusement et même s'ils sont entretenus régulièrement, ils sont conçus pour des crues d'occurrence moyenne et ne protègent pas contre les crues celles qui se produisent en moyenne tous les 100 ans. Si une telle crue se produit, l'eau peut passer par dessus l'ouvrage ou plus vraisemblablement le briser. Dans les deux cas, les conséquences sont catastrophiques pour les riverains parce que l'inondation va alors se propager très vite. La récente tempête Xynthia a aussi cruellement rappelé que ce scénario pouvait se produire par submersion marine. En effet, dans la nuit du 27 au 28 février, la conjonction d'une forte houle due aux vents forts soufflant sur la mer et des très hauts coefficients de marée a provoqué le déferlement de la mer sur des zones particulièrement vulnérables des côtes vendéenne et charentaise. Les digues de protection ont été submergées et se sont brisées par endroits sous la violence de la mer lui laissant alors le champ libre pour inonder les terres. Face à ce risque, l'État assure un rôle essentiel par sa réglementation visant à : Entretenir une connaissance fine du risque ; Maîtriser l'urbanisation ; Organiser la surveillance des ouvrages de protection ; Mettre en place une chaîne de vigilance et d'alerte. Le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) prescrit par le préfet pour les communes situées dans des zones inondables comporte un volet d'information sur le risque inondation. Il s'appuie sur les atlas départementaux des zones inondables (AZI) qui ont été élaborés par les services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM). Le deuxième volet du PPRI porte sur la réglementation en matière de construction et d'adaptation de l'existant. L'État apporte également un concours financier à travers les PAPI (Plans d'action pour la prévention des inondations). La circulaire du 1er octobre 2002 a confié aux Préfets coordonnateurs de bassin, la mission de transmettre au ministère de l'écologie les propositions relatives à la prévention des inondations dans chacun des bassins versants avant le 31 mars 2003 (plan « Bachelot »). En pratique, ces propositions sont rassemblées dans le PAPI et sont portées par un établissement public regroupant les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes). Ce plan liste les actions que les collectivités s'engagent à mettre en oeuvre pour la réduction de la vulnérabilité face aux inondations. Un PAPI, s'il est retenu, donne lieu à la signature d'une convention entre l'État représenté par le Préfet coordonnateur de bassin et tous les partenaires locaux. Il est assorti d'un financement conjoint, collectivités territoriales et État. Lors d'un séminaire sur l'évaluation des PAPI fin 2009, le secrétaire d'État chargé de l'écologie, Mme C. Jouanno, a fait part de sa volonté de prolonger ce dispositif jusqu'à la mise en oeuvre en 2015 des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) issus de la directive européenne « Inondation », en cours de transposition en droit français. Cette directive européenne « Inondation », à l'élaboration de laquelle la France a participé activement, va améliorer l'efficacité des mesures de prévention notamment par un meilleur recensement des enjeux face au risque. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) et plus particulièrement la direction de la sécurité civile sont impliqués dans ces différents projets. En matière de surveillance des ouvrages de protection fluviaux, la circulaire du 8 juillet 2008, signée conjointement par le MEEDDM et le MIOMCT, demande aux préfets d'identifier les responsables d'ouvrage et de les contraindre à entretenir les ouvrages sous leur responsabilité. La chaîne de vigilance s'articule autour de la production vigicrues assurée par le réseau SCHAPI-SPC et de la vigilance météorologique avec l'aléa « pluie-inondations », fruit d'une expertise conjointe des hydrologues du réseau SCHAPI-SPC et des météorologistes de Météo-France. Bientôt, la vigilance météorologique intégrera également l'aléa « vague-submersion », c'est-à-dire le risque de submersion marine sur le littoral. Enfin la direction de la sécurité civile dont la mission est d'assurer l'alerte et la protection des populations en cas de crise, intègre le risque inondation dans son dispositif organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Afin d'apporter à ces travaux un éclairage concret, la direction de la sécurité civile a signé une convention de partenariat 2009 avec le Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI). Cette convention qui sera renouvelée en 2010 permet de bénéficier de l'expérience du CEPRI, dont l'action est essentiellement tournée vers les collectivités territoriales. Au-delà des mesures de planification des secours, une politique d'information et de sensibilisation des populations est également menée sur le risque inondation, notamment par la réalisation du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) par le préfet et du dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) par chaque commune concernée. La réalisation d'exercices grandeur nature que prône la direction de la sécurité civile au travers d'une politique forte d'exercices sur le territoire, afin de tester les mesures de planification à l'échelle des communes, du département, voire de la zone, est également de nature à qualifier l'ensemble du dispositif de gestion du risque d'inondation.