M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prévu une grève massive. Environ 85 % d'entre eux y participeraient. M. le ministre de l'intérieur a affirmé qu'un service minimum serait assuré. Ainsi, les pompiers porteront un brassard en symbole de soutien à ce mouvement, tout en assurant leurs fonctions. Les sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel au sein du pays. Il lui demande si, suite à ces grèves, le Gouvernement prévoit une revalorisation de la profession de sapeur-pompier professionnel.

Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement conscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements récents suffisent à prendre la pleine mesure des risques qu'ils encourent pour sauver la vie des autres. Le caractère dangereux du métier et des missions qu'exercent les sapeurs-pompiers est notamment reconnu par le classement en catégorie active des emplois de sapeurs-pompiers professionnels et par un régime indemnitaire spécifique qui leur est alloué. Ainsi, le fait d'occuper un emploi de catégorie active ouvre droit, pour les sapeurs-pompiers professionnels, à un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal et à une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite, à la différence des éléments de régime indemnitaire des autres fonctionnaires. La demande de revalorisation de cette indemnité de feu, portée par les organisations syndicales, aurait un impact budgétaire certain pour les services d'incendie et de secours (SIS) et les collectivités qui en assurent le financement. C'est pourquoi un dialogue entre les employeurs des sapeurs-pompiers et les organisations syndicales a été engagé, notamment sur ce point. Conformément aux engagements pris lors de la campagne présidentielle, le Gouvernement entend en ce domaine respecter l'autonomie de gestion et la libre administration des collectivités concernées. Le Gouvernement prendra acte des propositions que porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des SIS et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et les déclinera si nécessaire dans des textes réglementaires. Le ministre de l'intérieur a récemment pris l'attache des organisations représentatives des sapeurs-pompiers professionnels, pour évoquer ce sujet parmi d'autres, qui relèvent plus directement de la responsabilité de l’État, comme par exemple les questions de santé et de sécurité au travail. Concernant les préavis de grève qui ont été déposés, même si le Gouvernement entend les revendications des sapeurs-pompiers, la continuité du service public de protection de la population doit être assurée. Les préfets et les présidents des conseils d'administration veillent à assurer, comme le prévoit la jurisprudence constante du Conseil d'État, « la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels dont la grève constitue l'une des modalités et la sauvegarde de l'intérêt général auquel elle peut être de nature à porter atteinte », en mettant en place, chaque fois que cela s'avère nécessaire, un service minimum permettant d'assurer la continuité du service.