M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la formation. Il propose ainsi de favoriser la collaboration entre les écoles départementales de sapeurs-pompiers et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), notamment dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs plans de formation, afin de permettre un meilleur taux de retour des moyens financiers ainsi mis à disposition. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) participe financièrement à la formation des sapeurs-pompiers professionnels au niveau départemental (officiers et non officiers) et national (officiers), au titre de la cotisation de 1 %. Le CNFPT contribue aussi au financement de la formation d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires, au titre de la surcotisation, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile, permettant une mutualisation des coûts entre l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les relations régulières entretenues par la direction de la sécurité civile (DSC) avec le CNFPT améliorent le suivi des actions de formation menées au profit des sapeurs-pompiers professionnels et de leur financement afin d'accroître le taux de retour des moyens financiers récoltés par cet organisme. Par ailleurs, au-delà du financement direct des formations, le CNFPT assure à l'intention des agents des SDIS certaines formations spécialisées, notamment à l'Institut national d'études territoriales (INET), et des formations supérieures de management, dans les délégations régionales (formation de formateurs, management, violences urbaines...). De plus, grâce à l'obtention par le CNFPT d'agréments de formation par la DSC, le champ d'intervention direct dans l'organisation de formations de cet établissement s'élargit progressivement au profit des SDIS. En 2009, une action conjointe DSC et CNFPT a permis la mise en place de formations d'aide aux candidats officiers pour la validation de leurs acquis professionnels. Devant le succès de cette formation qui a atteint les objectifs pédagogiques pour les stagiaires et a permis d'améliorer le travail de la commission nationale de validation des acquis de l'expérience (VAE), il a été décidé de renouveler cette formation pour 2010 et de l'inscrire dorénavant de manière pérenne dans les actions de formation menées par le CNFPT au profit des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). De plus, toujours dans un souci de développer le dispositif de VAE dans les SDIS, la DSC a demandé au CNFPT de monter une formation de « tuteur en VAE » destinée à permettre aux SDIS de désigner un référent VAE qui pourra donner les premiers conseils aux candidats potentiels à une démarche de VAE. L'aide apportée aux SDIS, dans le cadre de l'élaboration de leur plan de formation, revêt deux formes particulières : la formation FOR 4, destinée aux responsables et aux agents affectés dans les services formation des SDIS et principalement axée sur la méthodologie pour élaborer un plan de formation (formation/action qui permet un suivi du stagiaire dans sa démarche d'élaboration du plan) ; des actions directes pour les SDIS souhaitant élaborer un plan de formation. En 2008, 50 % des SDIS étaient dotés d'un plan de formation.