Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours (SDIS) propose de revoir les référentiels de formation, en favorisant la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et le maintien des capacités au cours des pratiques opérationnelles (proposition n° 33). C'est pourquoi M. Georges Ginesta demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.
Afin de garantir la qualité des secours tout en préservant un niveau de sécurité optimum pour les personnels engagés en intervention, la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires doit répondre à des objectifs de qualité et de sécurité sans toutefois obérer les capacités opérationnelles des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, le premier axe retenu dans le référentiel des emplois, des activités et des formations (REAF) de tronc commun mis en oeuvre le 1er janvier 2007, a été d'adapter le contenu et la durée de la formation aux missions réellement confiées aux personnels (incendie, secours à personnes, protection des biens et de l'environnement) ainsi qu'aux matériels qu'ils utilisent dans leur centre d'affectation. Pour les membres du service de santé et de secours médical (SSSM), le projet de REAF des officiers de sapeurs-pompiers volontaires a été élaboré selon le même principe. Toutefois, les SDIS, en ce qui concerne les techniques spécialisées, peuvent au regard des textes adapter les formations aux utilisations effectivement réalisées par les personnels dans le cadre de leur pratique opérationnelle. Cette démarche implique que les SDIS établissent le parcours individualisé de formation de leurs sapeurs-pompiers. Or, l'engagement des SDIS est susceptible de progresser dans le développement des procédures de reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) et de la validation des acquis de l'expérience (VAE) prévues par les référentiels de formation de tronc commun et du SSSM. La direction de la sécurité civile (DSC) s'est fortement impliquée depuis 2007 pour aider les SDIS à mettre en place, pour les sapeurs-pompiers non officiers, ces deux dispositifs essentiels, et en assurant de son côté la mise en oeuvre, depuis déjà trois ans, de la RATD et de la VAE pour les sapeurs-pompiers officiers. Dans le cadre de l'enquête annuelle des SDIS pour 2010, il est prévu de demander un suivi de l'évolution de l'utilisation de ces dispositifs par les SDIS. L'individualisation des parcours de formation des sapeurs-pompiers par les écoles départementales d'incendie et de secours (non-officiers) et l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), pour les officiers, constitue un des enjeux forts pour la maîtrise des coûts de formation, le maintien de la capacité opérationnelle des SDIS et le développement du volontariat. L'action de la DSC dans ce domaine est une priorité pour 2010. Afin d'alléger les contraintes de formation qui pèsent sur les personnels (formation initiale, formation d'adaptation à l'emploi et formation de maintien et de perfectionnement des acquis), il convient de mieux exploiter dans les référentiels de formation, la possibilité de recourir au tutorat en intervention (acquisition de capacités, développement de compétences) et au maintien des capacités au cours des interventions par la pratique du retour d'expérience et alléger ainsi la formation de maintien et de perfectionnement des acquis. L'amélioration en ce sens des textes actuels sera réalisée. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, dont l'excellence de la formation constitue un gage de sécurité pour les personnes secourues comme pour eux-mêmes, une plus grande souplesse sera réalisée. D'une part, il conviendra de s'appuyer sur un enseignement fondé sur la reconnaissance des acquis de l'expérience, ce qui permettra aux SDIS, à partir des guides nationaux de référence (GNR) de construire, plus librement, des parcours de formation adaptés aux spécificités locales, et, d'autre part, d'individualiser mieux la formation des volontaires en allégeant de 15 % en trois ans le volume de la formation sans en altérer le sens et l'efficacité.
