M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers.
En décembre 2021, l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDR) a publié une étude recensant les cas de violences contre les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions en France. Entre 2020 et 2021, l'observatoire constatait une hausse spectaculaire de ces agressions de 30 %.
De fait, les équipes de sapeurs-pompiers sont régulièrement piégées lors de leurs interventions et sont parfois même la cible de tirs de mortiers. Comme l'a souligné le syndicat du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Sud-SDMIS-Rhône, après une intervention houleuse à Villeurbanne en avril 2022, ces attaques aux charges explosives sont extrêmement dangereuses et font courir aux personnels de la sécurité civile des risques disproportionnés.
Au-delà des risques encourus par les sapeurs-pompiers, ces agressions rendent plus complexe la résolution des drames auxquels font face nos concitoyens. À titre d'exemple, en septembre 2021, des pompiers en intervention dans son département (Châtillon, Hauts-de-Seine) ont été agressés à l'entrée d'une cité, ce qui a ralenti l'aide qu'ils tentaient d'apporter à une femme enceinte en situation de détresse.
Les débordements qui ont eu lieu dans plusieurs grandes villes lors des manifestations du premier mai 2022 ont mis en exergue la nécessité de remédier à ce type de problème systémique.
Il souhaite donc qu'il clarifie les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour résorber ce phénomène dangereux pour les sapeurs-pompiers et pour nos concitoyens.
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a réorganisé la remontée d'informations au cours de l'année 2021, année au terme de laquelle 1518 agressions ont été recensées contre 1764 en 2020 (soit une baisse de 14 %). Les agressions physiques représentent 836 faits contre 648 en 2020 (soit une hausse de 29 %), tandis que les agressions aggravées par l'utilisation d'une arme baissent de 14 % (148 contre 173 en 2020). Le nombre d'agressions verbales restent stables (1057 contre 1021 en 2020). Pour ce qui concerner les « pièges » et les tirs de mortiers, il n'a pas été constaté de hausse. Les SP peuvent effectivement être pris à partie, mais généralement lorsqu'ils sont engagés en appui des Forces de sécurité intérieure (FSI) qui sont, elles, la cible des délinquants. Ces engagements aux côtés des FSI font l'objet de protocoles entre les SP et les FSI, rédigés sous l'égide du préfet de département et existants depuis 2015 et régulièrement actualisés. Depuis 2015, des directives ont été régulièrement transmises aux préfets et aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) afin de prévenir et lutter contre les agressions. Le 20 août 2020, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a transmis aux préfets le plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les pompiers (NOR : INTE1935014J) dont l'objectif est de mettre en cohérence les mesures opérationnelles, celles relatives aux personnels et les mesures techniques. Ce plan global inclut également une action vers les parquets, une collaboration plus active avec les Services d'aide médicale urgente (SAMU) et les polices municipales. Il est appuyé par un Observatoire national. En complément de ces mesures, la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des SP a apporté deux avancées essentielles : la possibilité de mettre en œuvre des caméras individuelles lorsqu'un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique se produit et la reconnaissance des SP comme dépositaires de l'autorité publique lorsqu'ils sont victimes d'outrage, modifiant les dispositions de l'article L. 433-5 du code pénal. Les SP, militaires ou civils, professionnels ou volontaires sont donc protégés par la loi au même niveau que les policiers ou les gendarmes. Telles sont les mesures prises pour lutter contre ce phénomène inacceptable.
