M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de secours. Il désire connaître les améliorations qu'il entend apporter au système actuel.
Le Premier ministre a rendu un arbitrage consistant à pérenniser le rôle du maire dans le dispositif de sécurité civile au travers, notamment, du maintien des contributions communales. Il n'a pas semblé pertinent, à cette occasion, d'accompagner le dispositif d'un signal inflationniste. L'État a donc souhaité que le plafonnement de l'évolution annuelle des contingents soit maintenu. Le maintien des contingents communaux a ainsi fait l'objet de l'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008. Par ailleurs, la maîtrise des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) est une préoccupation majeure de la direction de la sécurité civile (DSC), qui a mis en place depuis 2006, plusieurs outils offrant aux élus locaux des indicateurs nationaux, qui visent à aider les SDIS à parvenir à une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Il en est ainsi de l'édition annuelle d'une plaquette statistique contenant des informations relatives notamment au coût des matériels, et permettant de ce fait d'initier une réflexion sur la mutualisation des achats. De plus, la DSC a mis en place des indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours (INSIS) publiés pour la première fois en juin 2008. En outre, il a été procédé à un allégement des contraintes techniques relatives aux matériels et équipements, sans pour autant diminuer la nécessaire exigence de sécurité ses intervenants : La réflexion se poursuit dans trois domaines d'action majeurs qui sont la réduction des coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, le développement des mesures de mutualisation des achats, un dispositif de soutien financier spécifique en vue de la généralisation de l'infrastructure ANTARES. Les modalités de ce dispositif financier seront fixées prochainement, dans le cadre du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partagée des transmissions (INPT). Il s'agit donc d'un important travail de mise en place au niveau central d'un outil national de traitement de l'information statistique permettant aux décideurs locaux de disposer de référentiels nationaux unifiés qui a été réalisé par la DSC depuis la promulgation de la loi de modernisation de la sécurité civile en vue d'éclairer la dépense locale. Cette déclinaison du « document de politique transversale » permet pour la première fois de rapprocher les indicateurs d'efficacité et les moyens et de produire une batterie de 20 indicateurs d'efficience, facilitant l'évaluation de la performance des SDIS. De même, une plaquette financière annuelle élaborée en collaboration avec le ministère des finances, permet depuis deux ans de mettre à disposition des élus des données et analyses financières unifiées.
