M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses des services d'incendie et de secours. En effet, depuis la départementalisation et, alors que le nombre d'interventions n'a que peu évolué, les dépenses, elles, ont cru considérablement et ont quasiment doublé en 10 ans. Or, compte tenu des fortes contraintes budgétaires des conseils généraux, notamment en raison de l'augmentation massive des dépenses sociales, il conviendrait d'optimiser les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours. En conséquence, même s'il semblerait que nous assistions aujourd'hui à une relative stabilisation de ces dépenses, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mieux maîtriser les dépenses des SDIS et, dans cette perspective, ce qu'il entend faire quant à l'évolution des normes et quant à l'optimisation du temps de travail des sapeurs-pompiers.
Dans le cadre du temps de travail des sapeurs-pompiers, le régime de garde des sapeurs-pompiers est étroitement lié à la sollicitation opérationnelle au cours de la journée ainsi qu'aux réponses apportées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à cette sollicitation. Des études menées par la direction de la sécurité civile, notamment dans le cadre de la préparation du rapport de la commission d'évaluation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ont fait apparaître que la sollicitation opérationnelle est corrélée au chiffre de la population et que les SDIS connaissent en moyenne une sollicitation égale à 15 interventions par jour et par tranche de 100 000 habitants. De plus, la distribution horaire correspond à un cycle jour/nuit, 74 % des interventions se déroulant sur la période diurne, et 26 % sur la période nocturne. Les gardes de sapeurs-pompiers professionnels sont positionnées sur la période diurne correspondant au créneau de moindre disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. La spécificité des missions des sapeurs-pompiers professionnels, fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'obligation d'assurer une veille opérationnelle permanente avec des effectifs suffisants, impose d'aménager des cycles de travail répondant aux nécessités du service. Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels est défini par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001, qui prévoit une large souplesse dans la définition des rythmes de travail auxquels peuvent être soumis les sapeurs-pompiers professionnels. Il appartient à chaque SDIS de fixer ce régime en fonction de ses nécessités opérationnelles. En ce qui concerne la normalisation, la direction de la sécurité civile mène plusieurs actions pour favoriser la définition de spécifications communes des matériels. Au nombre de ces actions figure l'élaboration de guides d'aide à la définition du besoin pour les principaux véhicules en service dans les SDIS. Ces guides définissent les rubriques que le mandataire doit remplir et ne reprennent, dans les normes, que les éléments qui nécessitent des précisions ou des compléments. Par ailleurs, l'examen des budgets primitifs 2010 des SDIS fait apparaître une hausse modérée, de 1,36 % hors inflation par rapport aux budgets primitifs de 2009, démontrant ainsi que les SDIS se sont engagés dans la voie de la modération de la dépense publique. En effet, la maîtrise des dépenses des SDIS est également une préoccupation majeure de la direction de la sécurité civile, qui a mis en place depuis 2006, plusieurs outils et indicateurs de performance opérationnelle et financière visant à aider les SDIS à parvenir à une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Les indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours (INSIS) publiés pour la première fois en juin 2008, et qui constituent une déclinaison du « document de politique transversale », en sont l'illustration. La réflexion se poursuit dans trois domaines d'action majeurs qui sont la réduction des coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, le développement des mesures de mutualisation des achats, ainsi que de mutualisation des fonctions supports avec les services des conseils généraux ou d'autres services publics. En tout état de cause, tous les projets de textes législatifs ou réglementaires élaborés par la direction de la sécurité civile sont soumis, accompagnés d'un rapport de présentation et d'une fiche d'impact financier, à l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Cette instance de dialogue, créée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et composée de représentants des élus, de l'État et des sapeurs-pompiers se réunit en moyenne quatre fois par an. Elle a permis l'examen de plus de soixante textes aussi bien dans le champ statutaire que dans celui de la formation ou des équipements. Par ailleurs, après leur passage en CNSIS, les projets de textes sont soumis à l'avis de la commission consultative de l'évaluation des normes (CCEN), créée par le décret 2008-994 du 22 septembre 2008, et chargée, notamment, de vérifier la mise en oeuvre du moratoire annoncé par le Président de la République sur l'édiction des normes concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, en vue d'infléchir l'évolution de la dépense locale.
