M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de diminuer le taux de décès par infarctus en phase pré-hospitalière, qui concerne aujourd'hui les deux tiers des décès de ce type, alors que la mortalité hospitalière est de seulement 9 %. L'usage du défibrillateur pourrait sauver des vies si davantage de nos concitoyens étaient formés à son utilisation et s'il pouvait être aisément accessible. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour développer l'utilisation et l'installation de ces appareils qui sauvent des vies.

La mise en oeuvre de la sensibilisation de la population générale à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque, est prévue à l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes. Cette mesure a pour objectif de favoriser l'initiation du plus grand nombre possible de personnes à la réalisation des premiers gestes de survie en cas d'arrêt cardiaque : appeler - masser - défibriller. La connaissance de ces trois gestes est susceptible en effet d'améliorer le taux de survie des personnes victimes d'un arrêt cardiaque, à l'instar d'autres pays qui ont largement développé cette sensibilisation du public. Cette initiation a pour but de réduire les craintes que peut susciter l'utilisation d'un défibrillateur en permettant son maniement. Sa durée courte a fait l'objet d'un consensus avec les services de la sécurité civile et les différents représentants des spécialistes de l'urgence. La limitation de la durée de cettte initiation à une heure se justifie par le fait qu'il s'agit d'un apprentissage de gestes simples de premiers secours qui ne nécessitent pas la maîtrise de connaissances approfondies de secourisme. Par ailleurs, l'article 48 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit qu'un apprentissage de ces gestes soit réalisé auprès des élèves de collège et de lycée, validé par l'attestation « Prévention et secours civiques de niveau 1 ». Cet enseignement comporte un module sur la conduite à tenir en cas d'arrêt cardio-pulmonaire incluant les modalités d'utilisation d'un DAE. Cette sensibilisation a également pour objectif d'inciter la population à devenir citoyen de sécurité civile par le suivi de la formation « prévention et secours civiques de niveau 1 », validée par un certificat de compétences délivré par les organismes agréés pour les formations de sécurité civile. Ce module d'une durée de dix heures inclut la prise en charge de l'arrêt cardiaque avec l'utilisation d'un défibrillateur. La direction de la sécurité civile a élaboré un référentiel national qui définit le contenu de ce certificat et permet une harmonisation de cet enseignement sur l'ensemble du territoire.