M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mobilisation de la réserve sanitaire.

En application de l'article L. 3132-1 du code de la santé publique, la réserve sanitaire a pour mission d'intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la prise en charge des patients atteints de la Covid-19, la réserve sanitaire a été mobilisée dès le mois de mars 2020 pour intervenir en renfort dans les territoires fortement touchés par l'épidémie.
L'ensemble des réservistes ont alors été mobilisés sans distinction quant à leur situation professionnelle. Or, depuis l'été, il semblerait qu'une priorité ait été donnée aux réservistes sanitaires en position active. Malgré la multiplication de leurs demandes, certains infirmiers réservistes retraités n'auraient en effet pas été mobilisés, alors que des infirmiers en situation d'emploi l'auraient été.
Or, il apparait assez peu cohérent de ne pas appeler en priorité les infirmiers réservistes retraités, qui disposent du temps nécessaire à l'accomplissement des missions confiées dans le cadre de la réserve sanitaire.
Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour rétablir une équité dans les modalités de mobilisation de la réserve sanitaire.