M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si lorsqu'un fonctionnaire territorial est absent pour cause de maladie, la collectivité peut, pour le bon fonctionnement du service, exiger de ce fonctionnaire qu'il lui fournisse les codes d'accès à son ordinateur professionnel.
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
