M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Créée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et composée de représentants des élus, de l'Etat et des sapeurs-pompiers, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) doit, en application de cette loi, être consultée sur tous les projets de loi ou d'actes réglementaires relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement et au financement des services d'incendie et de secours. Elle ne dispose pas d'un secrétariat permanent ; son secrétariat est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur, qui prend à sa charge les frais d'organisation et de fonctionnement de la Conférence (impression et diffusion postale des documents soumis à consultation, prise de compte-rendu de réunion par une sténotypiste, prise en charge des frais de déplacement des représentants des sapeurs-pompiers). Cette instance s'est réunie à 24 reprises depuis sa création, dont trois fois en 2012, et a rendu prrès de 75 avis sur des projets de textes réglementaires. Ses avis ont toujours été suivis par le Gouvernement. Organe indispensable de dialogue et de concertation entre l'Etat, les élus locaux et les sapeurs-pompiers, la CNSIS est appelée à voir son rôle renforcé dans les mois à venir sous l'impulsion de son président, M. Yves ROME, sénateur et président du conseil d'administration du SDIS de l'Oise, qui a décidé, lors de la dernière CNSIS, la création de commissions spécialisées. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.