M. Thierry Robert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la classification de La Réunion comme département à risque élevé de feux de forêt. La Réunion dispose d'espaces forestiers remarquables dont un Parc national classé au Patrimoine mondial de l'UNESCO. Mais elle ne figure pas sur la liste des 32 départements à risque élevé de feux de forêt au titre de l'article L. 321-6 du code forestier. Il lui rappelle que les espaces forestiers à risque du département relèvent des forêts domaniales et privées au cœur et autour du Parc national, en intégrant également les espaces agricoles. La fréquence et l'intensité des feux de forêts ne cessent de se multiplier ces dernières années. La nature criminelle comme les facteurs naturels en sont les principales causes. Et malgré le plan de protection des forêts contre les incendies, il constate un véritable danger d'extension des feux de forêt sur l'ensemble du territoire réunionnais. Les feux de forêt menacent ainsi à la fois l'écosystème réunionnais, mais aussi augmentent le risque d'érosion massive durant la saison des cyclones. La coordination actuelle entre les diverses procédures reste imparfaite, ainsi qu'une implication réelle des collectivités et des propriétaires privés. Les sapeurs-pompiers professionnels du département ne disposent pas non plus des moyens matériels et financiers adéquats pour combattre les feux de forêts violents, en raison de l'absence de classement de La Réunion au titre de l'article L. 321-6 du code forestier. C'est pourquoi il lui demande d'une part, la modification de l'article L. 321-6 du code forestier pour y inclure La Réunion, ce qui permettra de donner les outils réglementaires adéquats aux pouvoirs publics en vue de prévenir et lutter contre les feux de forêt sur l'ensemble du département. Il lui demande d'autre part la modification de l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels de La Réunion participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt, cela afin d'assouplir leurs conditions d'emploi pour la période de septembre à décembre.

Certains massifs forestiers du département de La Réunion, dont des espaces forestiers tropicaux remarquables de son parc national, ont été ravagés par de grands incendies d'origine anthropique supposée au cours des automnes 2010 et 2011. Ces événements ne s'étaient pas produits depuis 1988. Le massif forestier des Hauts-sous-le-vent est considéré comme étant celui le plus exposé à l'aléa incendie. L'objectif principal poursuivi par le classement d'un département considéré comme à risque élevé d'incendie au titre de l'article L. 133-1 du code forestier, est de permettre la réalisation d'équipements de défense des forêts contre les incendies (DFCI) en emportant, grâce à leur déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité des documents d'aménagement du territoire tels que les plans locaux d'urbanisme avec les enjeux liés au risque feu de forêt. De plus, le classement de l'ensemble du département instaure l'obligation systématique pour les propriétaires et gestionnaires de constructions et d'infraastructures situées à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts et formations assimilées de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres aux abords de ces constructions. Ces dispositifs ne sont pas nécessairement les mieux adaptés au contexte réunionnais ; ils peuvent s'avérer lourds et difficiles à faire respecter. Il conviendra préalablement d'évaluer la pertinence de les appliquer à l'ensemble du département de La Réunion, en conduisant une analyse de risque détaillée et objective. Le classement des massifs de La Réunion particulièrement exposés au risque incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier permet, au même titre que dans les départements classés en application de l'article L. 133-1, des servitudes de voiries et des obligations de débroussaillement communes à ces territoires et à ces départements classés ; l'inscription dans le plan de développement rural de La Réunion de mesures en faveur de la prévention des incendies de forêt rend ces mesures éligibles aux aides de l'État et du Fonds européen pour le développement rural, sous réserve qu'un document équivalent à un plan départemental de protection de la forêt contre les incendies (PPFCI) soit élaboré. La Réunion qui dispose d'un PPFCI a bénéficié de tels financements ces deux dernières années. Il n'est pas envisagé à ce stade de modifier l'article L. 133-1 du code forestier.