Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la prolifération du frelon asiatique.
Elle tient à rappeler qu'en réponse à sa question orale posée le 27 avril 2011 sur ce même sujet, il lui avait été répondu que le Gouvernement ne manquerait pas de tirer les conclusions effectives du rapport du 24 septembre 2010 intitulé « Frelon asiatique. Arrivée d'une nouvelle espèce. Proposition d'organisation de l'action publique », rendu par une mission ministérielle créée à cet effet.
Or, sauf erreur de sa part, aucune suite n'a été donnée à ce rapport.
Elle tient à rappeler que depuis son introduction accidentelle dans le Lot-et-Garonne en 2005, le frelon asiatique n'a cessé de proliférer sur le territoire français alors même qu'aucune mesure n'a été mise en œuvre pour l'arrêter. Pourtant, les problèmes liés à cette espèce invasive sont nombreux et connus de tous. Actif prédateur d'abeilles, qui représentent 80 % de son régime alimentaire, le frelon met à mal un maillon essentiel de la biodiversité en s'attaquant à ces grandes pollinisatrices. De plus, il occasionne des préjudices importants aux apiculteurs, déjà en crise, en menaçant ruchers et essaims.
Par ailleurs, même s'il n'a pas été démontré que le frelon asiatique soit plus agressif envers l'homme que le frelon autochtone, sa présence constitue une menace pour les particuliers qui entreprennent d'éliminer eux-mêmes des nids souvent situés à grande hauteur.
Elle déplore donc que le Gouvernement refuse de classer cet animal en espèce nuisible. En tout état de cause, il apparaît plus que nécessaire de trouver des solutions concrètes pour accompagner les collectivités locales et les particuliers qui souhaitent se débarrasser des nids. L'automne étant la période idéale de destruction, elle tient à avoir une réponse claire, rapide et franche de la ministre.
Elle souhaiterait donc savoir où en sont les réflexions et si le Gouvernement entend réellement concrétiser les propositions du rapport de septembre 2010 ?

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le ministre, je tiens à appeler votre attention sur les difficultés liées à la prolifération du frelon asiatique en France et sur l'absence de mesures prises par le Gouvernement pour y apporter des solutions.

J'ai déjà interpellé le Gouvernement sur ce sujet, notamment lors de ma question orale du 26 avril dernier. À l'époque, M. Benoist Apparu m'avait répondu que le Gouvernement ne manquerait pas de tirer les conclusions effectives du rapport du 24 septembre 2010 intitulé Frelon asiatique - Arrivée d'une nouvelle espèce, proposition d'organisation de l'action publique, rendu par une mission ministérielle créée à cet effet. Or, à ce jour, aucune suite n'ayant été donnée à ce rapport, nous nous interrogeons en raison des risques liés à la présence de cette espèce.

Depuis son introduction accidentelle dans le Lot-et-Garonne en 2005, le frelon asiatique n'a cessé de proliférer sur le territoire français alors même qu'aucune mesure n'a été mise en œuvre pour arrêter cette prolifération. Pourtant, les problèmes liés à cette espèce invasive sont nombreux et connus de tous.

Actif prédateur d'abeilles, qui représentent 80 % de son régime alimentaire, le frelon met à mal un maillon essentiel de la biodiversité en s'attaquant à ces grandes pollinisatrices. De plus, il occasionne des préjudices importants aux apiculteurs, déjà confrontés à une crise, en menaçant ruchers et essaims.

Par ailleurs, il apparaît désormais clairement que cette espèce peut s'avérer agressive envers l'homme. Les faits divers ne cessent de se multiplier à ce sujet et plusieurs décès par piqûres sont malheureusement à déplorer ces derniers mois.

En outre, faute d'intervention publique, la présence du frelon asiatique constitue une menace pour les particuliers qui entreprennent d'éliminer eux-mêmes les nids, souvent situés à grande hauteur, et qui peuvent ainsi s'exposer à des chutes accidentelles graves.

Les modes de destruction utilisés peuvent également s'avérer dangereux, toxiques et polluants.

Je déplore donc que le Gouvernement refuse encore de classer cet animal en espèce nuisible. En tout état de cause, il apparaît plus que nécessaire de trouver des solutions concrètes pour accompagner les collectivités locales et les particuliers qui souhaitent se débarrasser des nids.

J'ai déposé une proposition de loi à ce sujet le 25 novembre dernier tendant à créer un fonds chargé d'apporter une aide financière aux particuliers contraints d'avoir recours à des prestataires privés en l'absence d'intervention publique pour la destruction des nids.

Monsieur le ministre, je tiens aussi à vous rappeler que le 14 décembre dernier une proposition de loi a également été déposée à l'Assemblée nationale et que le 21 décembre un député a posé une question d'actualité.

Face à toutes ces mobilisations, qui démontrent l'ampleur de ce phénomène et les difficultés qu'il soulève, qu'entend concrètement faire le Gouvernement pour apporter des réponses à ce problème ? Il y a urgence !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Madame la sénatrice, comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure à l'un de vos collègues, Nathalie Kosciusko-Morizet se trouve en ce moment à Calais et ne peut malheureusement pas vous répondre personnellement.

Originaire d'Asie, le frelon à pattes jaunes est un prédateur de l'abeille domestique. Sa prolifération sur notre territoire cause de très gros dégâts non seulement à l'apiculture, déjà fortement affectée par la mortalité des abeilles, mais aussi aux cultures fruitières. Pour vaincre ce fléau, il est essentiel que l'État et les collectivités territoriales contribuent à la lutte en s'en donnant les moyens.

Comme vous le souhaitiez, madame Bonnefoy, il avait été envisagé d'inscrire le frelon asiatique sur la liste des espèces nuisibles que prévoit le code de l'environnement. Mais ce projet a dû être abandonné car inadapté, un tel classement ne concernant que les espèces chassables.

Par conséquent, le Gouvernement soutient l'initiative du député Folliot, qui, dans sa proposition de loi, envisage une modification du code rural et de la pêche maritime, afin de rendre possible la mise en place de moyens de lutte appropriés contre cet insecte. L'inscription du frelon asiatique comme « espèce nuisible » au titre du code rural et de la pêche maritime permettrait d'organiser un plan d'actions collectives et de mettre en œuvre des mécanismes de lutte obligatoire.

Le rapport de la mission conjointe réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'écologie formule en particulier cinq recommandations.

Il préconise que le ministère de l'agriculture soit désigné comme pilote interministériel et chargé de proposer un plan d'action pour définir et coordonner l'action collective des différents acteurs.

Il propose que les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sous l'autorité des préfets de région, soient chargées d'une mission de veille dont les modalités sont à définir par le ministre de l'agriculture en relation avec les autres ministères et l'Institut de l'abeille.

Il recommande que l'Inspection de la défense et de la sécurité civile poursuive sa veille sur l'évaluation des dangers vis-à-vis de l'homme.

Il conseille que le Muséum national d'histoire naturelle soit confirmé en tant que référent scientifique et coordinateur des études portant sur le frelon à pattes jaunes, grâce à la poursuite du soutien que lui apporte le ministère de l'écologie.

Enfin, il prône que la recherche opérationnelle portant, notamment, sur la mise au point d'un piège sélectif soit poursuivie.

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement veillera avec une attention toute particulière à concrétiser les propositions de ce rapport en mettant en œuvre toutes les recommandations relevant de ses attributions.

Comme vous le savez, l'État poursuit son soutien financier au Muséum national d'histoire naturelle, qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l'expansion de l'espèce incriminée en France. Il apporte également son soutien financier à un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique, à Bordeaux, qui participe à la recherche de solutions nouvelles, en coordination avec le Muséum.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

Mme Nicole Bonnefoy. J'ai l'impression d'être encore au mois d'avril dernier, lorsque je posais une autre question orale sur le même sujet. Malgré des recommandations, aucune réelle réponse n'est apportée.

Un certain nombre des préconisations que vous venez d'énoncer, monsieur le ministre, sont d'ores et déjà entrées dans les faits. Ainsi, la veille est déjà organisée. Il faut maintenant établir en urgence un plan d'action coordonné pour éradiquer la prolifération du frelon. Je regrette que vous ne le fassiez pas aujourd'hui.