M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Madame la ministre, vous avez déclaré il y a quelques jours que la centrale nucléaire de Fessenheim serait fermée « le plus tôt possible ». Le groupe écologiste du Sénat se réjouit bien évidemment de cette déclaration, cohérente avec les engagements du Président de la République et l'accord politique passé entre les formations de la majorité gouvernementale.

Nous attendons maintenant de connaître les conclusions de l'enquête que vous avez demandée sur les circonstances de l'incident survenu la semaine dernière à Fessenheim, où deux agents d'EDF ont été blessés, mais elles ne feront certainement que confirmer ce que nous savons déjà, à savoir que cette centrale est la plus vétuste du parc nucléaire français et qu'elle est particulièrement dangereuse, en raison de ses spécificités bien connues – faible épaisseur du radier, situation en zone sismique et en contrebas d'un canal –, ainsi que de problèmes de fonctionnement et de maintenance se manifestant régulièrement : on se souvient de l'incendie qui s'est déclaré en avril dernier dans le réacteur n° 2, parmi d'autres exemples, pas moins de vingt-trois incidents ayant été recensés depuis le redémarrage de ce même réacteur, le 8 mars dernier !

Il est donc évident que cette centrale fait aujourd'hui peser un risque environnemental extrêmement lourd et qu'elle doit être fermée de manière urgente – « le plus tôt possible », pour reprendre vos propos, madame la ministre.

L'urgence est aussi économique, si nous voulons mobiliser l'ensemble des acteurs industriels en vue de la transition énergétique. Ceux-ci ne se contenteront pas de déclarations générales pour investir : il leur faut des signaux forts.

Au début du mois de juillet dernier, André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, a fait la déclaration suivante devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale :

« Suite à la révision qui a été menée sur le réacteur n° 1 de la centrale, en sus des examens de sûreté post-Fukushima, nous avons exigé l'épaississement du béton du radier. Cette mesure devra être effective d'ici à l'été 2013, sans quoi le réacteur ne pourra continuer à fonctionner. Nous prendrons sans doute les mêmes prescriptions pour Fessenheim 2. »

Nous avons peut-être là le calendrier de fermeture, ce premier signal fort pour la mobilisation des acteurs économiques de la transition énergétique.

Ma question, madame la ministre, sera donc fort simple : pensez-vous imaginable, au vu du coût extrêmement élevé des travaux de renforcement du radier – au bas mot, plusieurs dizaines de millions d'euros –, d'engager des investissements aussi importants pour une centrale devant être fermée le plus tôt possible ? Le Gouvernement ayant multiplié les déclarations selon lesquelles il respecterait scrupuleusement les avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui fixent donc pour date butoir le mois de juillet 2013, la véritable échéance pour la fermeture de la centrale de Fessenheim n'est-elle pas, de fait et en toute logique, l'été 2013 ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur Dantec, permettez-moi de vous remercier de votre question, qui me donne l'occasion d'apporter un certain nombre de précisions sur l'incident sans gravité qui s'est produit à Fessenheim le 5 septembre dernier. Le rapport que j'ai demandé à EDF m'a été remis ce matin. Il sera rendu public cette après-midi et complété par le rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire.

L'origine de cet incident était l'adjonction sous forme solide d'un catalyseur dans une préparation d'eau oxygénée, qui a suscité un dégagement de vapeur ayant déclenché l'alarme incendie, ce qui a automatiquement entraîné l'intervention des pompiers. Il n'y a pas eu de blessés. Deux agents ayant présenté des irritations aux mains ont été examinés par le médecin et ont rapidement repris le travail, ce qui me permet de dire que cet incident ne méritait pas l'intérêt médiatique dont il a fait l'objet. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Carle et Mme Catherine Procaccia. Bravo !

Mme Delphine Batho, ministre. L'engagement pris par le Président de la République concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim sera tenu. Comme je l'ai indiqué ces derniers jours, le calendrier précis permettant de procéder à cette fermeture de façon responsable en termes de sécurité d'approvisionnement électrique et de préservation de l'emploi sera discuté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

Enfin, je souligne que les recommandations et prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire s'imposent à tous, en particulier à l'État et aux opérateurs. Elles doivent donc être respectées. L'ASN a demandé que des travaux soient réalisés d'ici au 30 juin 2013 ; ce sera fait. La sûreté n'est pas une variable d'ajustement. Ces travaux ne font en rien obstacle au respect de l'engagement qui a été pris concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Mme Esther Benbassa applaudit également.)