M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France. Depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ce passe s'avère nécessaire pour accéder aux lieux d'activités, de loisirs et de convivialité, aux transports longue distance ou bien encore aux établissements de santé. Depuis le 27 août dernier, les Français de l'étranger peuvent, s'ils ont été vaccinés dans un État tiers à l'Union européenne par un vaccin homologué par l'Agence européenne des médicaments (AEM), demander un passe sanitaire d'équivalence vaccinale valable sur le territoire français. Or depuis quelques semaines, une troisième dose de vaccin est administrée dans certains pays, et notamment en France. À l'approche des vacances de fin d'année entraînant un afflux important de voyageurs, il lui demande si la procédure de conversion est à réitérer en cas d'injection d'une troisième dose à l'étranger ou dans le cas d'une troisième dose effectuée en France, si un nouveau QR code leur sera transmis pour mettre à jour leur passe sanitaire. Il souhaiterait également savoir, s'il peut y avoir une tolérance quant à la désactivation du passe sanitaire des Français hors de France, éligibles au rappel vaccinal obligatoire et qui n'auraient pu – car leur pays de résidence ne le propose pas encore – effectuer de troisième dose.

Pour les personnes qui reçoivent leur dose de rappel en France dans les délais, le QR code généré au moment de leur précédente vaccination restera actif pendant 7 jours de façon à ce qu'elles puissent disposer d'un passe sanitaire valide. Pour les ressortissants français vaccinés à l'étranger, un dispositif mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (EMA) ou équivalents à ces vaccins d'obtenir un passe sanitaire valable en France et dans l'espace européen. Pour effectuer une demande, ils doivent se connecter sur www.demarches-simplifiees.fr et remplir le formulaire en ligne. Les personnes vaccinées dans l'un des pays suivants peuvent directement télécharger leur certificat COVID numérique accepté en France sur l'application TousAntiCovid : États membres de l'Union européenne, Albanie, Andorre, Iles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord et Pays de Galles), Saint-Marin, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican. En outre, les modalités de complétion d'un schéma vaccinal effectué à l'étranger avec un vaccin non reconnu par l'EMA mais reconnu par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou non reconnu par l'OMS ont été précisées dans le message DGS-URGENT n° 2021-125. Les modalités de délivrance d'un QR-Code permettant d'obtenir un passe sanitaire valide sont elles aussi précisées dans ce même document. Par ailleurs, il n'est pas prévu de tolérance spécifique quant à la désactivation du passe sanitaire pour les Français de l'étranger. Cependant, un délai supplémentaire après la date d'éligibilité à la dose de rappel (5 mois ou 1 mois après la dernière injection selon le vaccin) est accordé pour effectuer la dose de rappel (2 mois maximum après l'injection de leur monodose ou 7 mois après leur dernière injection de vaccins à double dose).