Dissolution de l’Assemblée nationale et ses effets sur la sécurité civile

Aussitôt les résultats des élections européennes proclamées, le Président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution. Il s’agit d’un pouvoir propre du Président de la République, peu usité durant la Ve République.

Cette décision a des conséquences considérables sur la vie parlementaire. Les travaux des députés sont arrêtés temporairement. Les propositions de loi enregistrées par l’Assemblée nationale – certaines concernées la sécurité civile (cf. veilles juridiques antérieures) – ne seront pas examinées. De même, les propositions ou les projets de loi qui étaient en cours d’examen sont stoppées et deviennent caduques. Les commissions d'enquête et les missions d'information en cours connaissent également le même sort, abandonnées.

Quant au Sénat, en théorie, la décision de dissolution ne devrait pas impactée ses travaux. La Haute chambre, via son président, a annoncé la suspension des travaux en séance publique. Ceci pose difficulté puisque la proposition de loi n° 482 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, adoptée (il y a quelques semaines) en première lecture par l’Assemblée nationale, ne pourra pas être étudiée par les sénateurs. Quid de son avenir ? En revanche, les travaux d’enquête et d’information demeurent. Pour mémoire, lors de la précédente dissolution de 1997, le Sénat avait déjà opté pour cette solution.

Cette décision présidentielle a également un impact sur les travaux du Beauvau de la Sécurité civile comme nous l’indique Localtis. Fort heureusement, ils continueront à se poursuivre mais l’implication sera moindre de la part du ministère de l’Intérieur qui, à l’instar des autres ministères, se chargera uniquement des affaires courantes.

La campagne législative – de courte durée – laisse ainsi place à un flottement sur la vie politique. Les sujets brûlants de la sécurité civile ne seront abordés pas avant la nouvelle Assemblée qui, se réunira de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection, soit le 18 juillet.

Hasard de calendrier, cette veille constitue la dernière rédigée sous cette plume, une autre équipe prendra le relai ultérieurement. Souhaitons-lui le meilleur.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)