Le modèle de la sécurité civile au centre des débats

Le modèle de la sécurité civile est au cœur des préoccupations : après le lancement du Beauvau de la sécurité civile le 23 avril et le dépôt récent de (pas moins) trois propositions de loi et de résolution visant à sécuriser le statut juridique des SPV, les députés Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, chargés de la mission « flash » sur le financement des SDIS, ont remis leurs travaux lequel vient d’être rendu public.

Ce rapport de 72 pages se divise en deux parties :

• Une première sur l’analyse des « faiblesses du modèle actuel de financement des SDIS » ;

• Une seconde dédiée aux « voies d’une résorption durable des difficultés de financement des SDIS ».

Tous s’accordent à dire que « le modèle français de sécurité civile doit être conforté, ce qui suppose de donner aux sapeurs-pompiers les moyens nécessaires à la réalisation des tâches constitutives de leur « cœur de métier » ». L’idée soutenue consiste à diversifier le financement tout en prévoyant « une implication nouvelle du département » qui demeure le principal financeur. A l’inverse, il n’est pas attendu une contribution plus élevée des communes.

Tout d’abord, il est proposé d’augmenter la part de la TSCA au profit des SDIS via les départements même si cette valorisation ne dépendrait pas de « la piste d’une « valorisation du sauvé » » car elle ne leur « paraît pas, en l’état des réflexions sur le sujet, suffisamment robuste pour être utilisée comme une nouvelle source de financement des SDIS ».

Ensuite, il a été repris l’idée d’une « taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements, au taux de 20 % ». Seront visés avant tout les touristes étrangers.

Enfin, si « l’accroissement des ressources des SDIS apparaît donc comme une nécessité impérieuse », ces derniers devront dans le même temps opérer un « effort de maîtrise des dépenses », ce qui ne constituera pas une tâche aisée puisque les dépenses de personnel (incompressibles par nature) « représentent en moyenne 80 % de la section fonctionnement ».  

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)