Sécurité à bord des navires de l’UE

Si le risque d’incendie est rare à bord des navires, les conséquences peuvent être désastreuses. La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine (SOLAS), modifiée plusieurs fois, prévoit « des mesures détaillées de prévention de l'incendie applicables à tous les navires et des mesures spécifiques applicables aux navires à passagers, navires de charge et navires-citernes ». Parmi ces mesures, il est exigé l’emport de tuyaux de lutte contre l’incendie.   Or, « il n’existe pas de normes internationales concernant les spécifications techniques et les essais applicables aux tuyaux d’incendie plats sans percolation d’un diamètre intérieur supérieur à 52 mm ». Cette absence de normes engendre des différences de niveaux de sécurité et l’hypothèse d’une défaillance de ces produits lors de leur utilisation ne peut être évincé d’autant plus qu’il peut constituer « un risque grave et inacceptable pour la santé et la sécurité en mer, ainsi qu’une charge administrative pour les États membres ». La Commission européenne a donc adopté un règlement délégué visant à « établir des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour tous les tuyaux d’incendie plats sans percolation d’un diamètre intérieur supérieur à 25 mm » en attendant que le droit international y intègre de nouvelles normes plus appropriées.  

----------

La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)