Compte financier unique

Depuis la loi de finances pour 2019, certaines collectivités territoriales, groupements de collectivités et services d'incendie et de secours (SIS) se sont porter volontaires pour expérimenter le compte financier unique (CFU).

La loi de finances pour 2023 prévoit, quant à elle, une nouvelle période de candidatures pour cette expérimentation. Ainsi, l’arrêté du 31 octobre 2023 « apporte des ajustements à la liste initiale des expérimentateurs afin de tenir compte de reports de vague et renoncements à l’expérimentation du CFU et d’admettre en vague 3 de nouvelles entités volontaires ».

Pour rappel, à partir de janvier 2024, le CFU deviendra la nouvelle plateforme des comptes locaux. A ce titre, il déploiera un triple objectif :

• Remplacer les documents papiers ayant valeur probante,
• Constituer une solution d’archivage et de stockage des données,
• Permettre l’enrichissement automatique d’ Hélios ainsi qu’une transmission sécurisée des données.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)