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2023-22

Texte

 

Les régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels révisés.

Edito

Le 1er juillet dernier, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel ; ils revalorisent les régimes indemnitaires des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Cette revalorisation s’inscrit dans une période particulièrement difficile pour les sapeurs-pompiers, grandement sollicités lors des dernières tensions sociales sur l’ensemble du territoire national.

A cet effet, le 1er décret n°2023-543 institue une indemnité de mobilisation opérationnelle qui, « en cas de dépassement des bornes horaires définies par leur cycle de travail », peut être perçue par les sapeurs-pompiers lorsqu’ils sont mobilisés par l’État dans le cadre de renforts engagés hors de leur département ou au profit d’un État étranger lors de l’activation du mécanisme de protection civile de l’Union européenne. L’indemnité s’applique également pour les engagements résultant de la constitution de Groupes d’Interventions Feux de Forêts par leur service d’incendie et de secours.

Dans le même sens, le second décret n° 2023-545 attribut une nouvelle indemnité aux SPP exerçant des fonctions impliquant une technicité particulière. Sont visés notamment les chefs d’agrès tout engins et les sous-officiers experts ou adjoint au chef de salle opérationnelle.

Ces textes introduisent d’autres nouveautés lesquelles seront présentées, avec davantage de détails, dans un document distinct à l’instar de celui réalisé pour les caméras individuelles.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)