Le Rapport Falco : Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs

Le 20 juin, l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a partagé sur les réseaux sociaux son rapport sur la modernisation de la protection civile et de la défense contre les risques majeurs. En raison de la régularité ainsi que de l'intensification de phénomènes météorologiques extrêmes sur le territoire national, le Président de la République Emmanuel Macron avait mandaté ce dernier en octobre 2022 afin que des transformations majeures soient engagées pour affronter les nouveaux risques à venir. Sur les 116 préconisations, si nombre d’entre elles ne sont pas innovantes, certaines méritent de poser un certain regard. En effet, elles pourraient bouleverser l’organisation de la Sécurité civile.

Dans le rapport, il propose ainsi une nouvelle répartition des compétences entre la région et le département en matière de gestion de crise. Les régions pourraient acquérir d’une nouvelle compétence « dans le domaine de la protection des risques majeurs en matière de connaissance des risques, d’observation, de prévention, de RETEX et de résilience » en lieu et place de la zone de défense et de sécurité (ZDS). Il suggère notamment de faire correspondre les différentes zones de défense et de sécurité (ZDS) au nouveau périmètre des régions afin de favoriser l’organisation administrative et la mutualisation des moyens de secours lors d’évènements majeurs. De même, M. Falco souhaite que le Préfet de département l’unique autorité de gestion des crises dans son territoire. 

A côté de cette réorganisation, il préconise, en outre, de faire évoluer la DGSCGC vers une direction générale opérationnelle fondée sur les modèles de la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) ; l’idée est de développer davantage les relations et les interconnexions entre les sapeurs-pompiers et cette direction. Cette nouvelle relation pourrait se concrétiser par une mutualisation et un élargissement des formations ainsi que les connaissances dans la gestion des crises.

Enfin, le rapport soutient la création d'une stratégie nationale d'intelligence artificielle adaptée aux exigences de la Sécurité civile. Ce faisant, le rapport espère offrir à l'avenir des systèmes de prédiction opérationnels améliorés ou des systèmes d'aide à la décision d’urgence. Le but final étant d’optimiser la gestion des risques liés aux interventions, augmentant ainsi l'efficacité globale.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)