Nouvelles prérogatives pour les titulaires du BNSSA.

Depuis plusieurs années, les élus s’alarment du manque croissant de personnes portant le titre de maitre-nageur sauveteur (MNS). Ces titulaires ont la charge d’assurer la sécurité des baigneurs dans les espaces aquatiques tels que les piscines, les plages et les parcs aquatiques. Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre en charge des Sport à une question d’un sénateur (question n°01849), la pénurie de MNS, liée à un déficit d’image et d’attractivité, est « un sujet majeur de sécurité publique ». En réponse à la demande des collectivités locales et des gestionnaires de piscines, le gouvernement a modifié la réglementation relative à la surveillance des baignades d’accès payant. En effet, ces deux textes autorisent désormais les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage publique (BNSSA) d’exercer une mission de surveillant-sauveteur en autonomie au même titre que les MNS. Cette disposition abroge l’article A322-11 du code des sports lequel prévoyait une exception :

« Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du diplôme mentionné à l'article A. 322-8 à surveiller un établissement de baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur. / L'autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes. »

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)