Une semaine d’activité parlementaire intensive !

Les débats animés et passionnés portant sur le devenir du système de retraite ne doivent pas occulter le travail des députés et des sénateurs sur des sujets tout autant importants pour le futur de la sécurité civile.

Deux propositions de loi méritent de retenir notre attention car, dans les deux cas, elles font suite aux travaux parlementaires dont nous avons déjà parlé ici. Le Sénat souhaite ainsi transformer l’essai après la publication de son rapport sur la sécurité de la chasse, les sénateurs ont donc planché sur une loi visant à améliorer les pratiques de cette activité. De son côté, l’Assemblée tire d’ores et déjà les enseignements du rapport de l’IGA et s’essaie à proposer une nouvelle approche pour le financement des SDIS ; des députés ont en effet déposé une proposition de loi cette semaine permettant que la fraction de TSCA prévue pour les SDIS leur soit directement versée.

Sécurité qui est également au cœur des préoccupations des députés porteurs d’une proposition de loi rétablissant les peines planchers. Symbole politique et vieux serpent de mer de l’actualité juridico-politique, les peines planchers avaient été supprimées par la loi du 15 aout 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. L’article 1^er de la proposition de loi avancée actuellement à l’Assemblée vise à protéger davantage pompiers et policiers en sanctionnant plus durement et plus rapidement leurs agresseurs en récidive. Les débats autour de cette loi s’annoncent des plus intéressants quant à la protection que le législateur souhaite accorder aux agents publics exposés à l’insécurité.

Enfin, le gouvernement a déposé également un projet de loi à l’Assemblée visant à intégrer, au sein de notre corpus juridique, l’accord international bilatéral entre la France et la Principauté d'Andorre sur la résilience signé en avril 2022.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)