Vers une nouvelle loi sur le financement des SDIS ?

Fin janvier, le ministère de l’Intérieur a publié un rapport de l’Inspection générale de l’administration portant sur le financement des SDIS.

Regorgeant de chiffres, ce rapport détaille avec autant de minutie que possible les mécanismes de financement des SDIS. Toutefois, le rapport ne se contente pas de présenter le nerf de la guerre ; il s’essaie aussi à explorer les possibilités de financement futur. En effet, tablant sur plusieurs scénarios (horizon constant et dégradation massive), les rédacteurs s’interrogent sur les meilleurs moyens d’assurer l’avenir des SDIS et deux propositions – parmi d’autres – ont retenu l’attention de la presse spécialisée : l’augmentation de la participation du bloc communal et la création par l'Etat d’un « fonds d’intervention pour les Sdis » alimenté par une partie des recettes de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances, réformant en place le système mis en place par la loi de finance pour 2005. D’autres pistes sont proposées, nous vous en proposons, dans la rubrique « Actualités » du PNRS, un résumé aussi synthétique que possible car il est possible que ce rapport constitue un travail préparatoire à une future loi.

Quoiqu’il en soit, comme en atteste la question posée au ministre de l’Intérieur par un sénateur sur la réforme des transports sanitaires urgents adoptée le 1^er juillet 2022, les inquiétudes liées au sujet sont nombreuses et les débats ne manqueront pas d’être animés. En filigrane se pose en fait une question plus grave : le législateur doit-il penser le SDIS uniquement à partir des besoins actuels ou, au contraire, doit-il anticiper sur des besoins futurs, pour l’heure, purement hypothétiques ?

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)