L’avenir écologique des SDIS questionné au parlement

C’est un fait indéniable et souvent rappelé : les acteurs de la sécurité civile sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique – la lutte contre les grands incendies de l’été 2022 est encore venu le rappeler.

                Toutefois, une contradiction semble contenue dans la législation : recourant à des véhicules polluants pour mener à bien leurs opérations, les SIS participeraient à l’accroissement du réchauffement climatique ; par conséquent, ils seraient soumis aux malus écologiques prévus par le Code des impôts pour l’achat de ces véhicules. Auquel cas, il apparaitrait logique de les dispenser de ce malus puis de les guider vers l’achat de véhicule plus écologique – c’est du moins, ce que propose la sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp.

                Le ministère de l’Intérieur tient cependant à remettre en cause cette crainte : « Les véhicules (hors pick-up) ayant fait l'objet de modifications spécifiques liées à l'activité des SDIS relèvent de la catégorie des véhicules automoteurs spécialisés » et ne sont donc pas soumis au malus. Quant aux véhicules y demeurant soumis, ils sont éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux SDIS acquérant ce type de véhicules sans avoir à les modifier ». Enfin, pour leur transition écologique, en tant que personnes morales, les SDIS peuvent « bénéficier des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants mise en place par l'Etat pour verdir leur flotte de véhicules ».

                Cet échange a le mérite de poser une vraie question de fond sur l’avenir de l’équipement de la sécurité civile, un sujet qu’il conviendra de suivre avec grand intérêt.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)