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2022-44

Texte

  

Changements en vue pour les concours administratifs 

 

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            Le 15 novembre dernier s’ouvrait les concours interne et externe de capitaine des sapeurs-pompiers pour l’année 2023, l’occasion pour nous de revenir sur les récentes modifications subies par les concours administratifs.

            En effet, un décret paru le 30 novembre 2022 – pris en application de la loi « Matras » – est venu modifier les décrets des 25 septembre 1990, 20 avril 2012 et 30 décembre 2016, lesquels contiennent des dispositions relatives à l’organisation des concours. Deux organismes, le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion voient de nouvelles missions leur être transférées. Au premier échoit la tache de gérer des concours et examens professionnels pour les officiers relevant du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels tandis que les centres de gestions s’occuperont de ces concours et examens pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B. Ainsi, relevons que, désormais, « le nombre de postes ouverts au concours interne ou à l’examen professionnel du présent cadre d’emplois est arrêté par le président du Centre national de la fonction publique territoriale sur avis du ministre chargé de la sécurité civile qui tient compte des besoins des services d’incendie et de secours ainsi que des services de l’Etat et de ses établissements publics. Il ne peut excéder, au titre de l’examen professionnel, une proportion d’un tiers du nombre de postes ouverts au titre du concours interne ».

            Le 30 novembre toujours, un autre décret ainsi qu’un arrêté sont venus réformer la publicité de l’ouverture de certains concours.  Pour l’heure, il s’agit des examens professionnels pour les catégories A et B des filières administrative, animation, technique, culturelle, sportive, de police municipale, d’accès au grade d’attaché principal territorial et d’avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives. Désormais, l’affichage se fera soit dans les « locaux appropriés » soit, le cas échéant, par voie électronique.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)