La sécurité civile au cœur de l’action parlementaire 

          Mercredi 2 novembre, les députés ont été fort prolifiques comme en atteste le nombre conséquent de proposition de loi déposées ce jour à l’Assemblée nationale. Parmi ces nombreux textes, trois ont retenu notre attention car ils concernent directement l’organisation de la sécurité civile.

          Pris à l’initiative de plusieurs députés du centre et de la droite, emmené par Pierre Morel-à-l’Huissier – député de Lozère, déjà connu pour avoir initié la loi sur les sapeurs-pompiers volontaires adoptée le 20 juillet 2011 – ces trois propositions de lois visent chacune des finalités différentes. Il est tout d’abord question de préserver le maillage territorial des CIS, plus précisément d’enrayer la fermeture des CIS ruraux en rendant obligatoire la prise de décision collégiale (préfet et président du conseil d’administration) après études et auditions de tous les acteurs impliqués.

          Indirectement, cette première vise à encourager – ou plutôt, ne pas décourager – le volontariat puisque des fermetures de centre entraînent souvent des fins d’engagement. Le volontariat est d’ailleurs au cœur de la deuxième proposition de loi, laquelle s’intéresse surtout à l’intégration économique des SPV. Quelles solutions amènent cette proposition pour encourager le volontariat ? Compenser la charge financière des employeurs de SPV (prolongeant ainsi la logique de la loi "Matras"), bonifier les points retraite des salariés SPV et prendre en compte l’engagement au sein des sapeurs-pompiers pour les mutations de fonctionnaires.

          Enfin la troisième proposition de loi précise justement la compensation financière dont pourrait bénéficier l’employeur de SPV. Actuellement, il existe deux mécanismes, la réduction d’impôts et la subrogation aux indemnités pour les heures de travail non effectuées par le SPV en raison de son engagement. La troisième proposition déposée le 2 novembre ambitionne d’ajouter un troisième mécanisme compensatoire, la prise en charge de la rémunération du salarié SPV pour les heures de travail qu’il n’a effectuées au profit d’un SIS.

           On le voit chaque semaine désormais, la sécurité civile intéresse de plus en plus les acteurs politiques, tout parti et toute institution confondue. Les propositions fleurissent, et, bien qu’aucune solution miracle n’existe, elles ont le mérite certains de poser les problèmes et d’ouvrir le débat sur un sujet trop longtemps négligé. 

----------

La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)