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L’actualité de ces dernières années l’a amplement démontrée, notre société est loin d’être à l’abri de crises majeures et les acteurs de la sécurité civile, conscients de ces enjeux, se préparent quotidiennement à y faire face. Coordination des efforts et communications entre les différents services impliqués seront des éléments cruciaux pour surmonter une crise et, à ce titre, l’Etat – et tout particulièrement le pouvoir exécutif – disposent de prérogatives en la matière. Ainsi, aux termes de l’article L 43 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’Agence nationale des fréquences (ANFR) est impliquée dans la défense et la sécurité du territoire puisque subordonnée au pouvoir exécutif – en l’occurrence, le Premier ministre.

Dans cet objectif, l’arrêté du 31 aout 2022 est venu modifier le tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifiques en temps de crise (TNRBF TC) géré par l’ANFR. L’avis rendu par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) sur cet arrêté est riche d’enseignements quant aux objectifs poursuivis par le pouvoir exécutif. Le but ? « Donner des droits supplémentaires aux affectataires ministère des Armées et ministère de l'intérieur en attribuant un statut d'affectataire prioritaire à ces administrations afin de leur permettre d'utiliser temporairement certaines bandes de fréquences nécessaires à la gestion de la crise ».

La modification permet ainsi d’adapter le TNRBF aux circonstances prévues par l’article L 1111-2 du Code de la défense : guerre, état de siège, mobilisation générale, état d’urgence ou mise en garde des populations. Elle s’inscrit dans les réformes entamées depuis 2017 pour faciliter la mobilisation des fréquences d’urgences au profit des ministères de l’Intérieur et des Armées. Une évolution qui ne manquera pas d’attirer l’attention de tous les acteurs impliqués dans la gestion de crise.

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)