Chères abonnées, chers abonnés,
Deux arrêtés intègrent "un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels" constituant "ainsi le socle minimal des dispositions applicables" aux ICPE.
Un accord collectif relatif au télétravail dans la fonction publique a été conclut ; ce texte "constitue le cadre dans lequel devra s'inscrire le dialogue sociale à tous les niveaux".
Pour finir, une note relative au pouvoir de contrôle des actes administratifs par le préfet, teinté d'une orientation laïque, vous attend sur le PNRS.
Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !
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