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2022-02

Texte

Chères abonnées, chers abonnés, 

D’abord, il est à noter qu’un projet de loi (renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) est en cours de discussion devant le Sénat.

Ensuite, plusieurs textes viennent modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics.  

Enfin, il est à souligner qu’un texte (fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales) a été adopté.

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