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2021-43

Texte

Chères abonnées, chers abonnés, 

Au niveau des mesures luttant contre l’épidémie de Covid-19, des textes sont venus modifier le décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ». De même, des textes européens viennent de modifier notamment le règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19.

Ensuite, il est à noter que l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique vient d’être publiée au JO ainsi que le rapport y relatif.

Enfin, il est à souligner qu’un texte « relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier » a été adopté.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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