Portail National des Ressources et des Savoirs

2021-35

Texte

Chères abonnées, chers abonnés, 

On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ensuite, des textes juridiques ont été adoptés en matière de prévention. C’est le cas notamment de l’arrêté portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

Enfin, en matière de protection de l’environnement, des textes viennent d’être adoptés notamment un qui concerne la déforestation.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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