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2021-34

Texte

Chères abonnées, chers abonnés, 

Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été une nouvelle fois modifié.

En parallèle, plusieurs textes traitent de la question de la sécurité : la sécurité dans les établissements recevant du public, la sécurité des navires ou encore la sécurité routière (la bande d’arrêt d’urgence). 

Au niveau européen, une décision de la Commission européenne institue l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire en réponse aux difficultés rencontrées durant la crise.

De plus, trois règlements ont également été adoptés concernant les prescriptions uniformes pour les véhicules à moteur et leurs remorques.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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