Chères abonnées, chers abonnés,
A côté des mesures sanitaires qui continuent de dominer l'actualité juridique, le ministère des solidarités et de la santé a mis, sur son site internet, le guide "ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur".
Par ailleurs, un rapport d'information relatif à la DECI est paru et a pour ambition de faire un état des lieux de la règlementation et propose des recommandations en vue de faire évoluer ce domaine.
Pour finir, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ; il est depuis en discussion devant la seconde chambre. Un résumé d'un rapport d'information retrace les grandes lignes de la discussion autour de ce projet.
Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !
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