Chères abonnées, chers abonnés,
L’actualité juridique a trait principalement aux mesures liées au COVID-19. On peut noter, par ailleurs, trois textes liés au milieu associatif dont une note d'information relative aux associations agréées de sécurité civile chargée de la mise en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour assurer la sécurité des rassemblements de personnes.
Sont, également, résumés plusieurs arrêts, dont un concerne la responsabilité pénale d'un médecin.
Notre veille fera une pause durant toute la période estivale. En attendant la reprise en septembre que nous espérons la plus riche possible, nous vous souhaitons de très belles vacances !
Bonne lecture à toutes et tous !
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
