Chères abonnées, chers abonnés,
Par un arrêté du 9 juin 2021, l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est à nouveau revalorisée.
En outre, un décret du même jour permet à certains ERP fermés depuis plus de 10 mois en raison de la crise sanitaire d'obtenir une dérogation : les gérants de ces ERP pourront rouvrir "sans visite préalable de la commission de sécurité de certains établissements, sous réserve du respect de certaines dispositions garantissant à l'autorité de police que le niveau de sécurité incendie est suffisant".
A noter, un arrêt de la Cour de cassation a été publié au Bulletin dans lequel il rappelle le champs d'application de des articles 225-1 et suivants du code pénal relatifs aux discriminations.
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