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2021-23

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

Par un arrêté du 9 juin 2021, l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est à nouveau revalorisée.

En outre, un décret du même jour permet à certains ERP fermés depuis plus de 10 mois en raison de la crise sanitaire d'obtenir une dérogation : les gérants de ces ERP pourront rouvrir "sans visite préalable de la commission de sécurité de certains établissements, sous réserve du respect de certaines dispositions garantissant à l'autorité de police que le niveau de sécurité incendie est suffisant".

A noter, un arrêt de la Cour de cassation a été publié au Bulletin dans lequel il rappelle le champs d'application de des articles 225-1 et suivants du code pénal relatifs aux discriminations.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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