Chères abonnées, chers abonnés,
La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire est entrée en vigueur. Pour l'application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été signés. Ce texte intervient au même moment que la mise en œuvre des certificats COVID par l'Union européenne.
Dans le thème des ressources humaines, une ordonnance a été prise sur la réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, toujours sur le domaine de la gestion de la fonction publique : un recueil de commentaire publié par la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sans oublié que le Conseil d'Etat a commenté sa jurisprudence relative aux agents publics.
Enfin, plusieurs questions au gouvernement ont été posées lors de ces dernières semaines par les députés et les sénateurs dont une sur les moyens aériens de la sécurité civile.
Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !
----------
Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ?
.
Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ?
.
Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr
.
La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
