Chères abonnées, chers abonnés,
Dans le cadre de l'épidémie, plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés dont certaines dispositions concernent spécifiquement la sécurité civile.
Par ailleurs, deux décrets du 12 mars 2021 portent sur les modalités relatives aux taux de la contribution supplémentaire versée par les SDIS au titre de l'indemnité de feu allouée aux SPP.
Enfin, trois propositions de loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer ; et une 3° tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l'autorité publique en renforçant les peines encourues.
Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
