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2021-10

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

Les nouveaux décrets et arrêtés récemment signés concernent principalement la situation sanitaire liée à la Covid-19, le budget mais aussi la santé et la sécurité des travailleurs. En effet, un décret transpose les nouvelles valeurs européennes qui limitent l'exposition professionnelle pour certains agents chimiques.

Par ailleurs, deux mesures européennes sont en cours d'adoption et visent à soutenir les Etats membres dans leur gestion de la crise : d'une part, le développement du programme "L'UE pour la santé" (EU4Health), et d'autre part, la mise à disposition d'une enveloppe de 530 millions d'euros de soutien financier supplémentaire au titre du Fonds de solidarité de l'UE.

Enfin, deux décisions de la CJUE du 9 mars 2021 viennent préciser, et ce dans la continuité de l'affaire Matzak, les contours du régime de la garde à domicile. Un commentaire de ces deux affaires sera rédigé ultérieurement.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

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