Portail National des Ressources et des Savoirs

2020-44

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

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De nouveaux textes visant à lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 ont été adoptés.

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Une ordonnance a été prise, adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Vous trouverez le rapport rédigé à l'attention du Président de la République en info veille.

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Trois arrêts ont été rendus par le Conseil d'Etat, relatifs au temps de travail des sapeurs pompiers.

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Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).