Chères abonnées, chers abonnés,
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L'actualité juridique de cette semaine est marquée par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
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En outre, les programmes et modalités des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers ont été précisées.
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Une ordonnance adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire.
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Un projet de loi a été déposé au Sénat en vue de ratifier une ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
