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2019-11

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En-tête veille juridique

Chères abonnées, chers abonnés,

Ces derniers jours, plusieurs textes ayant trait à la formation ont été adoptés.

Une sélection d'arrêts est également présentée en lien avec le droit de l'environnement.

Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

 

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).