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2019-05

Texte

Chères abonnées, chers abonnés,

Après quelques mois d'absence, la veille juridique reprend du service. Elle intègre l'activité législative et règlementaire des quatre derniers mois, soit de mai à août de cette année. 

Un texte retiendra tout particulièrement l'attention : la loi de Transformation de la Fonction publique promulguée le 6 août et entrée en vigueur le lendemain : elle fait l’objet d’une analyse synthétique prochainement consultable sur la PNJ.

Tout l'équipe vous souhaite une bonne lecture !

 

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La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).