Chères abonnées, chers abonnés,
Cette veille est tout d’abord l’occasion de mettre en évidence le contentieux relatif à constructibilité des terrains au regard des obligations inhérentes au service de secours. Ce contentieux est abondant et diversifié. S’il existe pléthore de décisions en la matière, le bref panorama de jurisprudence que nous vous soumettons offre une vision synthétique de cette problématique.
Cette veille contient ensuite l’actualité normative intéressant la sécurité civile dans son acception la plus étendue. Sur ce point, il convient de signaler divers arrêtés relatifs à la qualification et à la pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en premiers secours.
Enfin, le projet NexSis a suscité des interrogations chez les parlementaires. La création d'un établissement public administratif qui se verrait conférer au niveau national le rôle d'unique fournisseur de services de gestion des appels et de services opérationnels pour les services d'incendie et de secours questionne. Ce projet est-il compatible avec les besoins opérationnels spécifiques à chaque territoire ? Le Ministre de l’Intérieur l’affirme tout en précisant qu’il demeurera attentif aux incidences de cette mesure au niveau local.
Bonne lecture !
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L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
