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2017-07

Texte

Une nouvelle quinzaine riche en textes ayant trait au large spectre de la sécurité civile notamment en matière de ressources humaines et de prévention.

Par ailleurs, un décret relatif aux compétences du Conseil d'Etat précise sa compétence en matière de déclarations d'utilité publique.

Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours :

  • le 11 mai concernant une journée d'études sur les SDIS à l'université de Lorraine
  • les prochaines rencontres des juristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et 9 juin 2017 au Bataillon de marins-pompiers de Marseille.

L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).

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Bonne lecture à chacun.