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Une loi cadre pour les droits des femmes avant l'été prochain

Chapo
Cons. min., 5 déc. 2012
Texte

La ministre des droits des femmes a présenté une communication relative au plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques.
Le Premier ministre a réuni le 30 novembre dernier le comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes et arrêté un plan d'actions pour mettre en oeuvre l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce plan, dont plusieurs mesures "trouveront une traduction législative dans une loi cadre pour les droits des femmes présentée en conseil des ministres avant l'été prochain" a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, engage, dès 2013, les administrations publiques à mettre en oeuvre des actions concrètes.
Le plan prévoit notamment la promotion des femmes aux postes de direction et de cadres dirigeants de l'État. En outre, la "logique de parité" doit être étendue à tous les champs de la vie politique, administrative et économique : des mesures seront adoptées pour les élections nationales, sur la base des propositions de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique ; la "représentation équilibrée, si ce n'est paritaire, entre femmes et hommes" sera assurée dans les autorités administratives indépendantes, les principaux organismes consultatifs de l'État et les instances de gouvernance de ses opérateurs. La promotion de ce principe sera également faite auprès des entreprises publiques.
Ce plan pour l'égalité recevra enfin une traduction au sein de chaque ministère. Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes sera déclinée dans un plan 2013-2017 intitulé "l'État exemplaire".

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