L’essentiel de la veille permanente des Éditions Législatives. Au sommaire:

• La Cour de Cassation consacre le caractère dérogatoire du système de réparation des AT
• La responsabilité d'EDF pour un salarié exposé près de 30 ans à des rayonnements ionisants
• La visite préreprise peut être organisée pour des arrêts de travail d’une durée inférieure à 3 mois
• Aptitude provisoire: prééminence des règles de protection de la santé sur celles du licenciement économique
• La norme OHSAS 18001 deviendra une norme internationale
• Sécurité des installations électriques : un nouveau référentiel de l’APSAD
• Consultation publique pour inclusion à la liste candidate de 7 substances
• Les générateurs de rayons X doivent désormais répondre aux exigences de la norme NF C 15-160 dans sa version de mars 2011
• Les mesures de prévention applicables aux travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants
• Précisions de fonctionnement du groupe interministériel des produits chimiques
• Vers une classification plus sévère du bisphénol A ?