Nous vous informons de la mise en ligne d'une nouvelle fiche pratique intitulée :
- Les principaux textes juridiques relatifs à la sécurité civile (rubrique Sécurité Civile )
- Admission en soins psychiatriques des personnes atteintes de troubles mentaux (rubrique Droit administratif général)
Merci d’avance pour vos remarques et questions relatives à ces fiches pratiques en nous écrivant à pnrs@ensosp.fr