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SUR LE FORUM PNJ CETTE SEMAINE

Chapo
La page FORUM de la plateforme nationale juridique du PNRS à votre service
Texte

Cet espace est dédié au correspondants juridiques de tous les services d'incendie et de secours. Une fois identifié grace aux codes d'accès transmis par la coordinatrice du PNRS, Sabrina Cervera-Bouet, chaque correspondant peut poser une question, échanger, mutualiser ses pratiques sur un des salons du forum.

Actuellement, sept salons sont à votre disposition (Activités physiques et sportives et droit, Faute de service - faute personnelle, La responsabilité du commandant des opérations de secours, LEGALITE ADMINISTRATIVE, Relation avec le Conseil général, Transfert de biens en pleine propriété au profit du SDIS )

Un nouveau salon vient d'ouvrir en transversalité avec la plateforme prévention-prévision : le salon PRÉVISION.

Le cadre juridique des documents de prévision des services d'incendie et de secours se construit au travers des différents textes, notamment de rang réglementaire, qui s'accumulent depuis quelques années.
Les contours de ce cadre ne sont pas toujours évidents à cerner. Quelle est la marge de manœuvre des SDIS ?
Pour mieux discerner le périmètre des obligations ou opportunités des SDIS en la matière, mais aussi pour anticiper les conséquences éventuelles de ce "droit de la prévision des SIS", ce salon a été créé en transversalité avec la plateforme PRÉVENTION/PRÉVISION.

Entre la règle et l'empirisme, l'échange de pratiques et de points de vue qu'offrent les forum s’avère effectivement être le vecteur le plus adapté pour cette matière.

Pour ouvrir un nouveau salon, il vous suffit de contacter le pilote plateforme (audrey.senatore@ensosp.fr ou pnrs@ensosp.fr ).

A vos claviers...

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